1. La publicité télévisée et le téléachat doivent être aisément identifiables comme tels et pouvoir être distingués du contenu éditorial. Sans préjudice de l’utilisation des nouvelles techniques publicitaires, la publicité télévisée et le téléachat doivent être nettement séparés du reste du programme par des moyens optiques et/ou acoustiques et/ou spatiaux. 2. Les spots isolés de publicité télévisée et de téléachat sont permis lors des manifestations sportives. Les spots isolés de publicité télévisée et de téléachat doivent être exceptionnels, sauf lors de la diffusion de manifestations sportives.
Pourtant, la CJUE a pu juger au visa de l'article 87 de la directive 2001/83 relative aux médicaments à usage humain, que « la diffusion par un tiers d'informations relatives à un médicament, notamment à ses propriétés curatives ou préventives, […] L'ARPP recommande que lorsque le message est diffusé au milieu d'informations ou d'articles rédactionnels, son caractère publicitaire doit instantanément apparaître, cette indication devant être lisible ou audible, et intelligible. […] Comme le prescrit l'article 19 de la directive SMA, « la publicité télévisée et le téléachat doivent être aisément identifiables comme tels et pouvoir être distingués du contenu éditorial ». […]
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