Rectificatif à la directive 2010/42/UE de la Commission du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification ( JO L 176 du 10.7.2010 )

Version14 juillet 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 juillet 2010

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	14 juillet 2010
Titre complet :	Rectificatif à la directive 2010/42/UE de la Commission du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification ( JO L 176 du 10.7.2010 )

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