Directive 2010/3/UE du 1 er février 2010
Directive 2010/3/UE du 1 er février 2010Abrogé
Version22 février 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/3/UE de la Commission du 1 er février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001
fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
Décision • 0
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Texte du document
Version du 22 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs,
considérant ce qui suit:
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