Au plus tard trois ans après l'expiration du délai imparti aux États membres pour se conformer à la présente directive, la Commission réexamine, en étroite coopération avec les comités visés à l'article 40 paragraphes 1 et 2, l'application de la présente directive, y compris ses effets sur la prestation des services énumérés à l'annexe I A et les dispositions relatives aux normes techniques. Elle évalue en particulier les perspectives d'application intégrale de la directive à la prestation des autres services énumérés dans l'annexe I B et les effets des services fournis par des ressources propres sur l'ouverture effective des marchés dans ce domaine. Elle fait les propositions nécessaires pour adapter la présente directive en conséquence.