Directive 2010/80/UE du 22 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/80/UE de la Commission du 22 novembre 2010 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
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Version du 12 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010