Directive 2010/57/UE du 26 août 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/57/UE de la Commission du 26 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active imazalil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010