Directive 2010/19/UE du 9 mars 2010
Directive 2010/19/UE du 9 mars 2010Abrogé
Version9 avril 2010
>
Version16 juillet 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/19/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (1), et notamment son article 39, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 14 novembre 2024, n° 2416285
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 2 section 3, 17 octobre 2024, n° 23/09457
- Article L145-1 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Rennes, 6ème chambre, 6 mars 2025, n° 2202655
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 20 décembre 2024, n° 24/01355
- IDCC 1483
- Tribunal administratif de Paris, 25 février 2025, n° 2504499