Lorsque les navires subissent des réparations, transformations et modifications de grande envergure, à la date visée à l'article 13 paragraphe 1 premier alinéa ou après cette date, ces réparations, transformations et modifications de grande envergure doivent être conformes aux prescriptions minimales correspondantes figurant à l'annexe I.
Article 6 - Réparations, transformations et modifications de grande envergure
Version2 janvier 1994
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Version27 juin 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2007 |
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