Directive (UE) 2018/849 du 30 mai 2018

Version4 juillet 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	4 juillet 2018

Sur la directive :

Date de signature :	30 mai 2018
Date de publication au JOUE :	14 juin 2018
Titre complet :	Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Voir la source institutionnelle

Transpositions • 9

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Article 266 sexies du code des douanes modifié par l'article 63 la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 NOR: CPAX1925229L

Article R543-128-5 du code de l'environnement créé par l'art. 4 du décret n°2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques NOR: DEVP1200449D

Article R322-9 du code la route modifié par l'art.8 du Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules NOR: INTS1715501D

Afficher tout (9)

Décision • 1

1. CJUE, n° C-37/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, WM et Sovim SA contre Luxembourg Business Registers, 20 janvier 2022

—

[…] À cet égard, tout d'abord, j'ai exposé aux points 63 à 72 des présentes conclusions les raisons pour lesquelles, à mon avis, le RGPD, en tant que tel, ne peut pas constituer un paramètre de légalité pour apprécier la validité des dispositions des directives 2015/843 et 2018/849. J'ai également précisé que ces directives doivent cependant être interprétées de manière cohérente avec les dispositions du RGPD, conformément, d'ailleurs, à ce qui est explicitement prévu à l'article 41, paragraphe 1, de la directive 2015/843, telle que modifiée par la directive 2019/2177. […] ( 3 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2015/849 (JO 2018, L 156, p. 43).

Commentaires • 5

1. Gestion des données des filières à responsabilité élargie des producteursAccès limité

Lexis Veille · 14 décembre 2022

2. Transmission des données des filières à responsabilité élargie des producteursAccès limité

www.lagazettedescommunes.com · 14 décembre 2022

3. Économie circulaire : publication des 4 directives européennes relatives au traitement des déchets #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 18 juin 2018

Afficher tout (5)

Texte du document

Version du 4 juillet 2018 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis du Comité économique et social européen (1),

vu l’avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
2018