Directive 2009/127/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/127/CE du 21 octobre 2009
Version15 décembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Décret no 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Décision • 1
—
[…] 2 Les considérants 14, 20, 23, 24 et 26 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006, relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (JO 2006, L 157, p. 24), telle que modifiée par la directive 2009/127/CE (JO 2009, L 310, p. 29) (ci-après la « directive 2006/42 »), énoncent :
Commentaires • 3
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Texte du document
Version du 15 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: