1.   À partir du 1er janvier 2004, nonobstant l'article 7, les niveaux minima de taxation applicables aux produits utilisés comme carburant aux fins visées au paragraphe 2 sont fixés conformément à l'annexe I, tableau B. 2.  

Le présent article est applicable aux utilisations industrielles et commerciales suivantes:

a) 

les travaux agricoles et horticoles, la pisciculture et la sylviculture;

b) 

les moteurs stationnaires;

c) 

les installations et les machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics;

d) 

les véhicules destinés à une utilisation hors voie publique ou qui n'ont pas reçu d'autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique.