Directive 75/432/CEE du 10 juillet 1975 concernant les aides à la construction navale
Directive 75/432/CEE du 10 juillet 1975 concernant les aides à la construction navaleAbrogé
Version11 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/432/CEE du Conseil, du 10 juillet 1975, concernant les aides à la construction navale |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-400/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes, 15 juin 1994
—
[…] (33) ° Voir le sixième considérant de la directive 78/338/CEE du Conseil, du 4 avril 1978, concernant les aides à la construction navale (JO L 98, p. 19) et le cinquième considérant de la directive 75/432/CEE du Conseil, du 10 juillet 1975, concernant les aides à la construction navale (JO L 192, p. 27).
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Version du 11 juillet 1975 • À jour
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