Directive 83/417/CEE du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lactoAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine |
Transpositions • 1
Décisions • 3
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[…] À la suite d'un examen approfondi de ces questions, les services de la Commission sont parvenus à la conclusion que l'utilisation de SAA ne pouvait pas être autorisée, car la directive 83/417/CEE du Conseil (3), qui exclut explicitement son usage, doit être inconditionnellement appliquée. En outre, la production d'EMST était jugée non conforme aux dispositions de l'article 1er, paragraphes 1 et 3, du règlement n_ 2921/90. […] (3) – Directive du Conseil, du 25 juillet 1983, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine (JO L 237, p. 25).
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[…] 8 Au vu des disparités entre les législations des États membres quant à la composition et à la fabrication des caséines et des caséinates destinés à l'alimentation humaine, de nature à entraver la libre circulation de ces produits, le législateur communautaire a déterminé certaines règles à observer en ce qui concerne la composition desdits produits et leur étiquetage. Sur la base de l'article 100 du traité CEE (devenu, après modification, article 100 du traité CE, lui-même devenu article 94 CE), a été arrêtée la directive 83/417/CEE du Conseil, du 25 juillet 1983, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine (JO L 237, p. 25).
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[…] Et il ne s'agissait pas non plus d'une caséine puisque, avec une teneur en eau de 54 %, il dépassait le taux d'humidité maximal de 10 % fixé pour la caséine par la directive 83/417/CEE ( 13 ). […] ( 13 ) Directive du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine (JO L 237, p. 25).
Commentaires • 2
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