Lorsqu'ils font usage de la faculté prévue au paragraphe 1, les États membres peuvent également appliquer le taux réduit aux livraisons suivantes:
a)les livraisons d'objets d'art effectuées par leur auteur ou par ses ayants droit;
b)les livraisons d'objets d'art effectuées à titre occasionnel par un assujetti autre qu'un assujetti-revendeur, lorsque les objets d'art ont été importés par cet assujetti lui-même ou qu'ils lui ont été livrés par leur auteur ou par ses ayants droit ou qu'ils lui ont ouvert droit à déduction totale de la TVA.
N° 465963 Sté Galerie Karsten Greve 9ème et 10ème chambres réunies Séance du 24 mai 2024 Lecture du 18 juin 2024 Mme Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Rapporteure publique. CONCLUSIONS 1 - « Qu'est-ce qu'un auteur ? » est le titre d'une stimulante conférence de théorie littéraire de Michel Foucault, dans laquelle ce dernier tentait - du moins l'avons-nous ainsi compris - de démontrer qu'en dépit d'une rhétorique moderne tendant à magnifier l'auteur, et plus généralement l'artiste, comme la Figure par excellence de l'individu, singulier dans son génie et unique dans son geste, l'individu en tant que …
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