Directive (UE) 2022/2561 du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2022 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] ( 14 ) La Commission s'est référée concrètement à la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 juillet 2003, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, […] p. 4). Cette directive, qui était en vigueur jusqu'au 11 janvier 2023, a été abrogée et remplacée par la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2022, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (JO 2022, L 330, p. 46).
Commentaires • 3
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 30 mai 2023, n° 20/03345
- Tribunal administratif de Pau 17 octobre 2023, n° 2200742
- Cour d'appel de Lyon 16 décembre 2016, n° 16/00189
- SMOKE KORNER
- AXIM (LYON 4EME, 539478255)
- RIPPLES ONE (CESSON-SEVIGNE, 915299507)
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 11 avril 2024, n° 22/03281
- Conseil d'État, 10ème chambre jugeant seule, 24 juillet 2024, n° 491295
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 4 juin 2013, n° 13/02582
- Tribunal administratif de Bordeaux, Juge social, 10 septembre 2024, n° 2300645
- Tribunal administratif de Nantes, 16 septembre 2024, n° 2412299
- NAPHTACHIMIE (MARTIGUES, 542041421)
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Jld, 9 décembre 2024, n° 24/01186