Directive 2010/14/UE du 3 mars 2010
Directive 2010/14/UE du 3 mars 2010Abrogé
Version1 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des
substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits
phytopharmaceutiques
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Texte du document
Version du 1 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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