Directive 74/651/CEE du 19 décembre 1974 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

Version20 décembre 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 décembre 1974

Sur la directive :

Date de signature :	19 décembre 1974
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1974
Titre complet :	Directive 74/651/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 20 décembre 1974 • À jour

Directive 74/651/CEE du 19 décembre 1974 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la CommunautéAbrogé

Sur la directive :

Transpositions • 1

Décision • 1

Commentaire • 0

Texte du document