Directive (UE) 2024/2994 du 27 novembre 2024
Directive (UE) 2024/2994 du 27 novembre 2024
Version24 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 24 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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