Directive d’exécution (UE) 2021/415 du 8 mars 2021
Directive d’exécution (UE) 2021/415 du 8 mars 2021
Version29 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2021 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 6
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Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames (NOR : AGRG2131756A) JORF n°0273 du 24 novembre 2021
Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho (NOR : AGRG2131759A) JORF n°0273 du 24 novembre 2021
Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines (NOR : AGRG2135670A) JORF n°0298 du 23 décembre 2021
Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales (NOR : AGRG2135674A) JORF n°0298 du 23 décembre 2021
Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (NOR : AGRG2131676A) JORF n°0273 du 24 novembre 2021
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Texte du document
Version du 29 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point A a), et son article 21 bis,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1, point A, et son article 21 bis,
considérant ce qui suit:
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