Directive d’exécution (UE) 2022/1647 du 23 septembre 2022
Directive d’exécution (UE) 2022/1647 du 23 septembre 2022
Version16 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2022 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique |
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Transpositions • 3
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Arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRG2312276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/AGRG2312276A/jo/texte
JORF n°0124 du 31 mai 2023
Arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en Franc (NOR : AGRG2312275A) publié au JORF n°0116 du 20 mai 2023
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (NOR : AGRG2313269A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023
Décision • 0
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Texte du document
Version du 16 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit:
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