Directive 90/679/CEE du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1990 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 26 novembre 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) |
Transpositions • 3
Décisions • 11
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[…] ( 43 ) La première entrée de ce tableau renvoie à « [t]out agent biologique des groupes 2, 3 et 4 [définis dans la directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO 1990, L 374, p. 1)] » et identifie les risques que l'hépatite et le VIH, notamment, représentent pour l'enfant allaité.
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[…] La Commission des Communautés européennes demande à la Cour, dans la présente procédure, de constater, conformément à l'article 226 CE, que, en ne prenant pas, dans le délai prescrit, toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 95/30/CE de la Commission, du 30 juin 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) , la république d'Autriche a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE.
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[…] ayant pour objet de faire constater que, en n'ayant pas adopté et/ou notifié à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 97/59/CE de la Commission, du 7 octobre 1997, portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 282, p. 33), la république d'Autriche a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive,
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,
vu la proposition de la Commission (1), établie après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
le lieu de travail (4) prévoit l'élaboration de mesures de protection
en faveur des travailleurs exposés aux agents
dangereux;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES