Directive 93/93/CEE du 29 octobre 1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
Transpositions • 2
Décisions • 6
—
[…] 20. Ainsi, les prescriptions relatives aux masses, aux dimensions ainsi qu'aux dispositifs d'attelage et de fixation de ces véhicules ont été harmonisées dans le cadre respectivement des directives 93/93/CEE (9) et 97/24/CE (10). […] 9 – Directive du Conseil, du 29 octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 311, p. 76).
Rejet —
[…] Vu la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/93/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE ;
—
[…] La directive 93/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 311, p. 76), qui est destinée à harmoniser les prescriptions techniques impératives afin de permettre la mise en œuvre des procédures de réception et d'homologation qui font l'objet de la directive 92/61, énonce à son sixième considérant:
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Texte du document
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