Directive déléguée (UE) 2018/742 du 1er mars 2018
Directive déléguée (UE) 2018/742 du 1er mars 2018
Version7 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2018 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2018/742 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du onseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 28 mai 2021, n° 20/00178
- SCAN (CUERS, 817823081)
- DA SILVA BATIMENT (CANNES, 834435026)
- Article 199 sexdecies du Code général des impôts
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 mars 2018, n° 15/02623
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 4, 28 novembre 2024, n° 24/02823
- PHISLAND (FILLINGES, 835325168)
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 2e chambre civile, 2 avril 2024, n° 23/02998
- Article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles
- FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (IVRY-SUR-SEINE, 775661390)
- Tribunal administratif de Grenoble, 4ème chambre, 18 juillet 2024, n° 2101202
- INSTITUT CAMILLE MIRET (LEYME, 308186758)
- B.B.P.K. (MARSEILLE, 754037661)
- Tribunal Judiciaire de Béziers, 30 juin 2020, n° 20/00219
- PLATINUM SUSHI (BREST, 898744164)
- Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 27 novembre 2024, n° 24/05335