Directive 2010/70/UE du 28 octobre 2010
Directive 2010/70/UE du 28 octobre 2010Abrogé
Version18 novembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/70/UE de la Commission du 28 octobre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des
substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits
phytopharmaceutiques
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 octobre 1990, 89-13.163, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 3e chambre, 17 décembre 2024, n° 2324344
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 25 février 2025, n° 25/00389
- MOTOCULTURE DES VOLCANS (SAINT-PIERRE-ROCHE, 519817340)
- Article L611-2-3 du Code minier (nouveau)
- PICOMA (TRELISSAC, 752947788)
- Conseil de prud'hommes de Béthune, 24 mars 2020, n° 18/00180
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 6 juin 2023, n° 22/01654
- MIMI RAMEN (PARIS 5, 838407500)
- LT SERVICES (LEVALLOIS-PERRET, 502522311)