Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 5
Décisions • 33
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[…] Vu la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE ;
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[…] Vu la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE ;
Rejet —
[…] Vu : — la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 ; — la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ; — la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 ; — le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;
Commentaires • 25
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: