Directive 73/437/CEE du 11 décembre 1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine
Directive 73/437/CEE du 11 décembre 1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaineAbrogé
Version13 décembre 1973
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Version1 janvier 1981
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Version1 janvier 1986
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Version12 juillet 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1973 |
| Titre complet : | Directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 77-876 du 12/07/1977 pris pour l'application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine, Journal Officiel du 02/08/1977 Page 4043
Décision • 1
—
[…] Tranches de citron en bocal 250 Sucres au sens de la directive 73/437/CEE, à l'exception du sirop de glucose, déshydraté ou non 15 Sirop de glucose, déshydraté ou non
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Version du 12 juillet 2003 • À jour
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