Directive 2007/76/CE du 20 décembre 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fludioxonyl, clomazone et prosulfocarbe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
Rejet —
[…] la directive 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil a autorisé le prosulfocarbe comme substance active des produits phytosanitaires et a été transposée en droit interne par l'arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques ;
Rejet —
[…] - le règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 ; - le règlement (UE) n° 777/2013 de la Commission du 12 août 2013 ; - la directive n° 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 ; - la directive n° 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code rural et de la pêche maritime ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: