Directive 2007/76/CE du 20 décembre 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fludioxonyl, clomazone et prosulfocarbe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Transpositions • 1
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Version du 1 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007