Directive d’exécution (UE) 2021/1927 du 5 novembre 2021
Directive d’exécution (UE) 2021/1927 du 5 novembre 2021
Version28 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2021 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (NOR : AGRG2212202A) publié au JORF n°0169 du 23 juillet 2022
Arrêté du 9 juillet 2022 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames (NOR : AGRG2212201A) publiée au JORF n°0169 du 23 juillet 2022
Décision • 0
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Texte du document
Version du 28 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (1), et notamment son article 21 ter,
considérant ce qui suit:
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