Les listes, non exhaustives, des entités adjudicatrices au sens de la présente directive figurent aux annexes I à X. Les États membres notifient périodiquement à la Commission les modifications intervenues dans leurs listes.
Article 8 de la Directive 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
Article 8 - Listes des entités adjudicatrices
Version30 avril 2004
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Version1 novembre 2004
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Version21 octobre 2005
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Version1 janvier 2006
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Version1 janvier 2007
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Version1 janvier 2008
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Version15 septembre 2008
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Version1 janvier 2009
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Version7 août 2009
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Version21 août 2009
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Version1 janvier 2010
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Version1 janvier 2012
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Version1 juillet 2013
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Version1 janvier 2014
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Version1 janvier 2016
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 18 avril 2016 |
Décisions • 3
1. Tribunal administratif de Nancy, 9 juin 2009, n° 0900940Annulation
[…] Vu, enregistrée le 22 mai 2009, la requête présentée par M e A pour la SARL VOYAGES B C, ayant son siège 8 route de Vacon à Void-Vacon (55190), qui demande au juge des référés de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :
2. ADLC, Avis 10-A-20 du 29 septembre 2010 relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du réseau de…
[…] Ainsi, Syntec-Ingénierie constitue une organisation professionnelle au sens de l'article L. 462-1 du code de commerce. […] L'Autorité de la concurrence a donc été valablement saisie par la lettre du président de Syntec-Ingénierie en date du 18 février 2010. 8. […]
[…] Au chapitre 1er de la loi sur l'attribution des marchés, l'article 8, premier alinéa, indique que ladite loi s'applique aux activités de mise à disposition ou d'exploitation de réseaux publics de transport, notamment ferroviaire.
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Commentaires • 2
1. Directive sur la passation des marchés publics dans les secteurs spéciauxAccès limité
Le Moniteur · 13 février 2015
2. AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE • LivvAccès limité
Livv
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