Article 1 de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
1.  

La présente directive s’applique:

a) 

aux taxes sur les véhicules imposées aux poids lourds;

b) 

aux péages et aux droits d’usage imposés aux véhicules.

2.   La présente directive ne s’applique pas aux véhicules utilisés exclusivement sur les territoires non européens des États membres. 3.   La présente directive ne s’applique pas aux véhicules immatriculés aux Îles Canaries, à Ceuta et Melilla, aux Açores ou à Madère, qui effectuent des transports exclusivement dans ces territoires ou entre ces territoires et, respectivement, le territoire continental de l’Espagne et celui du Portugal.