Directive (UE) 2024/1654 du 31 mai 2024
Directive (UE) 2024/1654 du 31 mai 2024
Version9 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/1654 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/1153 en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du système d’interconnexion et les mesures techniques visant à faciliter l’utilisation des relevés de transactions |
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1. UE : nouveautés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Texte du document
Version du 9 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 87, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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