Directive 2014/79/UE du 20 juin 2014
Directive 2014/79/UE du 20 juin 2014
Version11 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n o 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
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Texte du document
Version du 11 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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