Directive 2010/4/UE du 8 février 2010
Directive 2010/4/UE du 8 février 2010Abrogé
Version1 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 13 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
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Texte du document
Version du 1 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs,
considérant ce qui suit:
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