Toute demande d'autorisation d'émettre des gaz à effet de serre adressée à l'autorité compétente comprend une description:
a) |
de l'installation et de ses activités ainsi que des technologies utilisées; |
b) |
des matières premières et auxiliaires dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions des gaz énumérés à l'annexe I; |
c) |
des sources d'émission des gaz énumérés à l'annexe I de l'installation; et |
d) |
des mesures prévues pour surveiller et déclarer les émissions, conformément aux lignes directrices adoptées en application de l'article 14. |
La demande comprend également un résumé non technique des informations visées au premier alinéa.