Directive 2010/27/UE du 23 avril 2010Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 2010

Sur la directive :

Date de signature :	23 avril 2010
Date de publication au JOUE :	24 avril 2010
Titre complet :	Directive 2010/27/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active triflumizole (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Décision • 0

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Version du 1 juillet 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010