La directive 98/37/CE est abrogée à partir du 29 décembre 2009.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XII.
La directive 98/37/CE est abrogée à partir du 29 décembre 2009.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XII.