Directive 86/469/CEE du 16 septembre 1986 concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîchesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1986 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 16 septembre 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/469/CEE du Conseil du 16 septembre 1986 concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches |
Transpositions • 9
Décisions • 10
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[…] A cela s' ajoute le fait que la directive attaquée prévoit également des mesures relatives aux circonstances entourant l' utilisation des hormones dans l' élevage ( voir les dispositions de l' article 4 qui s' appliquent aux producteurs d' hormones ) et que, pour l' appréciation d' ensemble des problèmes évoqués par le requérant, il faut également tenir compte de la directive 85/358 et de ses dispositions en matière de contrôle ( concernant notamment la fabrication des substances ) ainsi que de la directive 86/469 ( 36 ) « concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches »; […]
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[…] «Une règle telle que celle figurant à l'article 3, paragraphe 1, de la Verordening Stoffen met sympathico mimetische werking (PVV) 1991, lu en combinaison avec l'article 2 de la même Verordening, par laquelle l'État membre qui l'a adoptée s'est acquitté des obligations découlant de la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches, et notamment de son article 9, ne constitue pas une mesure unilatérale nationale entravant les échanges intracommunautaires prohibée par l'article 30 du traité CE (devenu, après modification, article 28 CE).»
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[…] 20 A cet égard et ainsi que la Commission l'a notamment relevé, il y a lieu de se référer plus particulièrement à la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (JO L 275, p. 36), qui s'applique aux bovins.
Commentaires • 13
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 4,
vu la directive 81/602/CEE du Conseil, du 31 juillet 1981, concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique (3),
vu les propositions de la Commission (4),
vu les avis de l'Assemblée (5),
vu les avis du Comité économique et social (6),
- les modalités de contrôle,
- les tolérances pour les substances visées au paragraphe 1 point b) deuxième alinéa dudit article,
- la fréquence de l'échantillonnage;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: