Directive 2012/43/UE du 26 novembre 2012
Directive 2012/43/UE du 26 novembre 2012
Version17 décembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2012 |
| Titre complet : | Directive 2012/43/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant certaines rubriques de l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le
marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des
produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit
arrêté
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 11, paragraphe 4, et son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Referes, 2 juillet 2024, n° 24/00307
- AU DELA DU DECOR (CAUDRY, 825063332)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 5, 28 mars 2023, n° 21/17233
- Article 376 du Code de procédure pénale
- Article 1964 du Code civil
- LBDS (MARSEILLE 12, 853398618)
- GENERAL MILLS FRANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 319679825)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 30 mai 2024, n° 23/15554
- S.B.G. LUTECE (VILLEBON-SUR-YVETTE, 445304637)
- Cour d'appel de Rennes, 5e chambre, 13 septembre 2023, n° 22/07478
- CAMILLE (ALES, 884686882)
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 8 janvier 2025, n° 2500002