Directive 89/341/CEE du 3 mai 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/341/CEE du Conseil du 3 mai 1989 modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques |
Transpositions • 2
Décisions • 43
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[…] Les modifications de la directive qui revêtent de l'importance aux fins des présentes conclusions sont celles apportées: par la deuxième directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO L 147, […] p. 36; voir article 1er, point 1); par la directive 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE (JO L 142, p. 11; […]
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[…] 16. Il est constant en l' espèce que les États membres sont autorisés, en droit communautaire, à interdire totalement la commercialisation de médicaments qui ne bénéficient pas d' une autorisation nationale. Ainsi, un système d' autorisations nationales est généralement considéré comme motivé par la protection de la vie et de la santé des personnes et nécessaire à cette fin. Il a été indiqué dans le cadre de la présente affaire que cela est expressément énoncé dans la directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux médicaments (12), dans sa rédaction modifiée par la directive 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 (13), qui dispose à l' article 3:
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[…] 7 Le 26 janvier 1965, le Conseil a adopté la directive 65/65/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO 1965, 22, p. 369). Cette directive a été modifiée à plusieurs reprises, notamment par les directives 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 (JO L 142, p. 11), et 93/39/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 214, p. 22, ci-après la «directive 65/65»). […]
Commentaires • 6
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
le système des notices jointes aux médicaments à usage
humain mis sur le marché dans la Communauté doit être amélioré;
pharmaceutiques vers le tiers monde, des mesures doivent être prises pour améliorer l'information des pays tiers sur les conditions d'utilisation des médicaments dans les États membres;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :