Directive 98/46/CE du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Directive 98/46/CE du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcineAbrogé
Version15 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/46/CE du Conseil du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine |
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Transpositions • 3
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Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins JORF du 09/10/2001 page 15861
Décision • 0
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Commentaires • 4
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Texte du document
Version du 15 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, point a),
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: