Directive 2009/106/CE du 14 août 2009
Directive 2009/106/CE du 14 août 2009
Version22 août 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 août 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/106/CE de la Commission du 14 août 2009 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine |
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Transpositions • 1
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Décret no 2010-1041 du 1er septembre 2010 modifiant le décret no 2003-838 du 1er septembre 2003
pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne
les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine
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Texte du document
Version du 22 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
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