Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (JO L 127 du 29.4.2014)

Version22 août 2019

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 août 2019

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	22 août 2019
Titre complet :	Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (JO L 127 du 29.4.2014)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 22 août 2019 • À jour

Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (JO L 127 du 29.4.2014)

Sur la directive :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document