Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel
Prochaine version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2026 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2002 |
| Titre complet : | Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel |
Transpositions • 1
Décisions • 8
Infirmation —
[…] 'Vu les articles 1, 2, 27, 28, 65, 67 A, 413 bis, 426-6 et suivants du code des douanes, l'article 22 du code des douanes de l'Union, les articles 5, 56, 57 et 120 du règlement n°952/2013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 instituant le code des douanes de l'Union, la directive 2001/110/CE du conseil du 20 décembre 2001 relative au miel (modifiée par la directive 2014/63/UE), le décret n°2015-902 du 22 juillet 2015, relatif à l'étiquetage des variétés de miel, le règlement CE 2074/2005 du 05/12/2005, la décision CE/275/2007 du 17/04/2007, le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003, pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation, la nomenclature combinée et les notes explicatives du Système harmonisé,
—
[…] 23 L'article 1 er de la directive 2001/110/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, relative au miel (JO 2002, L 10, p. 47), dispose: […]
Rejet —
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel ; […] Le a) du paragraphe 4 de l'article 2 de la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel dispose que : « Le pays ou les pays d'origine où le miel a été récolté sont indiqués sur l'étiquette. […]
Commentaires • 20
Texte du document
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- Cour d'appel de Lyon 24 mai 2023, n° 19/06018
- AMARYLLIS
- GUILLAUME ET COMPAGNIE
- Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, 20 novembre 2014, n° 13/08499
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire BAYONNE (64100)
- MORHANGE AUTO PIECES (MORHANGE, 841886823)
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