Directive 2009/7/CE du 10 février 2009
Directive 2009/7/CE du 10 février 2009Abrogé
Version3 mars 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Décision • 1
Annulation —
[…] - la commune de Rennes agit de manière incohérente et en méconnaissance de la directive 2009/[…]7/CE du 30 novembre, dite « directive oiseaux », alors même qu'elle prétend être la capitale de la biodiversité ;
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Texte du document
Version du 3 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d),
après avoir consulté les États membres concernés,
considérant ce qui suit: