Directive (UE) 2016/1214 du 25 juillet 2016
Directive (UE) 2016/1214 du 25 juillet 2016
Version15 août 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/1214 de la Commission du 25 juillet 2016 modifiant la directive 2005/62/CE en ce qui concerne les normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 15 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (1), et notamment son article 29, deuxième alinéa, point h),
considérant ce qui suit:
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