Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 20 mai 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE |
Transpositions • 3
Décisions • 6
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[…] paragraphe 3, et de l'article 85, paragraphes 2 et 3, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, […] 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO 2014, L 173, p. 190), telle que modifiée par la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil, du 20 mai 2019 (JO 2019, L 150, p. 296) (ci-après la « directive 2014/59 »).
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[…] Par ailleurs, selon l'article 15, paragraphe 2, de la directive 2014/59, aux fins d'élaborer le plan de résolution des établissements, l'autorité de résolution tient compte, au minimum, des éléments indiqués à la section C de l'annexe de cette directive. Parmi ces éléments, elle doit prendre en considération, conformément à la section C, point 17, de cette annexe, le montant des engagements utilisables pour un renflouement interne de l'établissement ainsi que leur type, ces engagements étant définis à l'article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59 dans sa version modifiée par la directive (UE) 2019/879, du Parlement européen et du Conseil, du 20 mai 2019 (JO 2019, L 150, p. 296).
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[…] ( 1 ) Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO 2014, L 173, p. 190), telle que modifiée par la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil, du 20 mai 2019 (JO 2019, L 150, p. 296) (ci-après la « directive 2014/59 »).
Commentaires • 20
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: