Rectificatif à la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (JO L 359 du 16.12.2014)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2015 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2015 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (JO L 359 du 16.12.2014) |
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Version du 20 novembre 2015 • À jour
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