Directive 1999/9/CE du 26 février 1999
Directive 1999/9/CE du 26 février 1999Abrogé
Version7 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/9/CE de la Commission du 26 février 1999 modifiant la directive 97/17/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Le Moniteur · 11 octobre 2007
Texte du document
Version du 7 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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