Directive d’exécution 2014/21/UE du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase
Directive d’exécution 2014/21/UE du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase
Version27 février 2014
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Version16 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2014 |
| Titre complet : | Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 3
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Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre
Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre
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Version du 16 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (1) et, notamment, son article 18, point c),
considérant ce qui suit:
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